CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRESTA'PRO57 SAS

Article 1 – Identification de la société

Presta'pro57 SAS

Capital social : 1 €

SIREN : 999 404 759

TVA intracommunautaire : FR64999404759

RCS Thionville

Président : Jonathan TRAPP

Siège social : 26 Quartier Sainte-Geneviève – 57650 Fontoy

Téléphone : 06 95 16 45 57

Email : contact@prestapro57.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Presta'pro57 SAS exploite la marque commerciale et réalise des prestations de transport de personnes sur réservation et instantanées.

Article 3 – Zone géographique de prise en charge

Les prestations peuvent être assurées notamment sur les secteurs suivants :

Thionville et ses alentours
Vallée de la Fensch
Fameck
Terville
Yutz
Uckange
Hettange-Grande
Cattenom
Manom
Amnéville
Talange
Mondelange
Guénange
Ennery
Trémery
Rombas
Maizières-lès-Metz
Metz et son agglomération
Woippy
Briey
Valleroy
Saint-Julien-lès-Metz
Luxembourg
Belgique
Allemagne

Cette liste est non exhaustive.

Article 4 – Réservation

Le client devra obligatoirement communiquer :

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Adresse de prise en charge
Adresse de destination
Date et heure de réservation

Toute réservation effectuée sur le site internet ou par tout autre moyen de réservation fera l'objet d'une validation par Presta'pro57 SAS.

La société se réserve le droit d'accepter ou de refuser une réservation.

Article 5 – Tarification

Le tarif minimum d'une prestation est fixé à :

17 € TTC

Les tarifs sont calculés principalement au kilomètre parcouru.

Des majorations peuvent être appliquées :

Trajets de nuit
Dimanches
Jours fériés
Demandes particulières
Mise à disposition
Boissons demandées par le client
Fourniture d'un siège enfant ou rehausseur

Article 6 – Paiement

Le paiement peut être exigé avant le départ ou à l'issue de la prestation selon les modalités proposées par la société.

Article 7 – Annulation

Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant l'heure prévue de prise en charge.

À défaut, la société se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.

Article 8 – Attente

Un délai de grâce de 5 minutes est accordé au client.

Au-delà :

1 € TTC par minute entamée

sera facturé.

Article 9 – Client absent (No-show)

En cas d'absence du client au lieu de rendez-vous et après tentative de contact par le chauffeur :

La prestation sera considérée comme réalisée.

La totalité du montant réservé sera facturée.

Article 10 – Bagages

Les passagers déposent leurs bagages devant le véhicule.

Le chargement et le déchargement sont exclusivement réalisés par le chauffeur.

Cette mesure vise à éviter les dégradations du véhicule et à garantir la sécurité des passagers.

Article 11 – Objets oubliés

Les clients sont invités à vérifier qu'aucun objet personnel n'est oublié à bord.

La restitution d'un objet oublié est facturée :

20 € TTC jusqu'à 10 kilomètres

Au-delà, un devis spécifique pourra être proposé.

La société ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets oubliés.

Article 12 – Dégradations

Toute dégradation causée au véhicule sera facturée au client responsable.

Les frais de remise en état pourront comprendre :

Nettoyage
Réparation
Immobilisation du véhicule
Remplacement d'équipements

Article 13 – Respect du chauffeur

Les passagers doivent adopter un comportement respectueux envers le chauffeur.

Tout comportement :

agressif
insultant
menaçant
irrespectueux

pourra entraîner l'arrêt immédiat de la course.

Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 14 – Interdiction de fumer et vapoter

Il est strictement interdit :

de vapoter
de consommer des substances illicites dans le véhicule.
de consommer de la nourriture.

En cas de non-respect :

Le chauffeur pourra interrompre immédiatement la course.

Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 15 – Transport d'animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas admis à bord pour des raisons :

d'hygiène
de sécurité
de préservation du véhicule
de confort des passagers suivants

Toute demande particulière pourra être examinée par la société.

Lorsque le transport nécessite un véhicule spécialement adapté à certaines situations de handicap, le client est invité à se rapprocher d'un transporteur spécialisé.

Article 16 – Transport d'enfants

Des sièges enfants ou rehausseurs peuvent être mis à disposition sur demande préalable.

Une majoration tarifaire pourra être appliquée.

Le client demeure responsable de signaler ce besoin lors de la réservation.

Article 17 – Entreprises

Des devis personnalisés et des modalités de facturation adaptées peuvent être proposés aux professionnels.

Article 18 – Sous-traitance

Presta'pro57 SAS pourra faire appel à des chauffeurs partenaires indépendants afin d'assurer la continuité du service.

Le remplacement du chauffeur n'entraînera aucune modification du tarif convenu avec le client.

Article 19 – Vidéoprotection

Les véhicules peuvent être équipés d'un système de vidéoprotection destiné à assurer :

la sécurité du chauffeur
la sécurité des passagers
la protection du véhicule

Une signalétique informe les passagers de la présence de ce dispositif.

Article 20 – Assurance

La société dispose des assurances légalement requises pour l'activité de transport de personnes.

Les assurances d'assistance, de rapatriement ou de voyage ne sont pas incluses dans le prix du transport et doivent être souscrites individuellement par le client.